Visa de conjoint pour la France
Les ressortissants étrangers peuvent immigrer en France avec un visa de long séjour pour regroupement familial afin de permettre à leur conjoint de les rejoindre. La procédure de demande et les pièces justificatives varient selon la nationalité du demandeur et le statut d’immigration de son conjoint en France.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière de rejoindre votre conjoint en France et sur la procédure à suivre, ou si vous souhaitez recevoir des conseils personnalisés d’une équipe d’avocats spécialisés en immigration, contactez-nous dès aujourd’hui au +44 (0) 333 305 9375 ou envoyez-nous un message en ligne.
Qu’est-ce qu’un visa de conjoint français ?
Un visa de long séjour familial permet aux membres de la famille éligibles d’un citoyen français, d’un citoyen de l’EEE/Suisse ou d’un résident français de le rejoindre en France dans le cadre du regroupement familial. Par « membres de la famille éligibles », on entend le conjoint, les enfants de moins de 21 ans ou les personnes à charge plus âgées.
Lorsqu’un conjoint étranger d’un citoyen français, d’un citoyen de l’EEE/suisse ou d’un résident français demande à immigrer en France par le biais du regroupement familial, on parle généralement de visa de conjoint (bien qu’il n’existe pas de visa français officiel appelé visa de conjoint).
Un visa de long séjour permet à un ressortissant étranger de venir vivre en France pendant plus de 90 jours et jusqu’à un an, et peut ensuite demander un permis de séjour.
Si toutefois vous prévoyez de venir en France pour rendre visite à votre conjoint pendant moins de 90 jours, vous devez demander un visa Schengen de court séjour pour rendre visite à votre famille.
Sommaire de la page
- Qu’est-ce qu’un visa de conjoint français ?
- Droits et avantages d’un visa de conjoint français
- Conjoint d’un citoyen français
- Conjoint(e) d’un(e) citoyen(ne) de l’EEE ou de la Suisse
- Conjoint(e) d’un ressortissant d’un pays tiers
- Conjoint(e) d’un titulaire de passeport de talent ou de permis de séjour TIC
- Conjoint d’une personne bénéficiant du statut de réfugié, d’une protection subsidiaire ou d’une protection pour apatrides
- Comment faire une demande de visa de conjoint pour la France
- Documents requis pour un visa de conjoint français
- Délais et coûts de traitement d’un visa de conjoint français
- Faire appel d’un refus de visa de conjoint en France
- Comment Total Law peut-il vous aider ?
- Foire aux questions
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Droits et avantages d'un visa de conjoint français
Un visa de conjoint permet à son titulaire de venir en France et de séjourner auprès de son/sa partenaire pendant une durée maximale d’un an. Ce visa autorise à exercer une activité salariée ou une activité professionnelle indépendante en France.
Vous aurez également accès à des infrastructures publiques de haute qualité, notamment en matière d’éducation et de santé.
Au bout d’un an, vous pourrez demander un permis de séjour pluriannuel, sous réserve de remplir les conditions requises. À terme, vous pourrez faire une demande de carte de résident de 10 ans ou devenir citoyen français, en fonction de votre situation et si vous répondez aux critères respectifs.
Conjoint d'un citoyen français
Si vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) français(e), les modalités de votre entrée et de votre séjour en France dépendront de votre nationalité. Si vous êtes citoyen(ne) d’un pays de l’EEE ou de Suisse, vous n’aurez pas besoin de visa de long séjour pour voyager en France, car vous bénéficiez de la liberté de circulation et du droit d’établissement au sein de l’UE. Vous pourrez entrer en France en présentant une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) à votre point d’entrée.
Vous pouvez demander un titre de séjour en France en tant que citoyen de l’UE/EEE/Suisse, bien que cela soit facultatif puisque vous pourrez de toute façon vivre, travailler et étudier en France.
Si vous êtes ressortissant d’un pays tiers et marié(e) à un(e) citoyen(ne) français(e), la nécessité d’un visa de long séjour pour voyager en France dépend de votre nationalité. Si vous êtes ressortissant d’un pays exempté de visa, vous pouvez entrer en France sans visa de long séjour et ensuite solliciter un titre de séjour dans les délais impartis.
Toutefois, si vous êtes ressortissant d’un pays soumis à l’obligation de visa, vous devrez solliciter un visa de long séjour (VLS-TS) auprès de l’ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence. Les demandeurs retenus recevront un VLS-TS portant la mention « vie privée, vie familiale », valable 12 mois. Vous devrez valider ce visa en ligne sur le site de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) après votre arrivée en France.
Après un séjour de 12 mois en France, vous pourrez peut-être solliciter un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Il est conseillé de déposer cette demande deux mois avant la date d’expiration de votre VLS-TS.
Les conjoints de citoyens français peuvent prétendre à une carte de séjour de 10 ans après avoir résidé trois ans en France et rempli les conditions requises. Ils peuvent également demander la nationalité française par déclaration, sous réserve de remplir les conditions spécifiques applicables.
Conjoint(e) d'un(e) citoyen(ne) de l'EEE ou de la Suisse
Si vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) de l’EEE ou de Suisse résidant en France, les modalités de votre venue et de votre séjour en France dépendront de votre nationalité. Si vous êtes vous-même ressortissant(e) d’un pays de l’EEE ou de Suisse, vous n’aurez pas besoin de visa de long séjour pour voyager, vivre et travailler en France.
Si vous êtes ressortissant d’un pays tiers marié à un citoyen français et que vous venez d’un pays exempté de visa pour la France, vous pouvez vous y rendre sans visa de long séjour. Si vous êtes ressortissant d’un pays soumis à l’obligation de visa, vous devrez…demander un visa de long séjour aux autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
À leur arrivée en France, les conjoints ressortissants de pays tiers de citoyens de l’EEE/Suisse doivent solliciter un titre de séjour portant la mention « Membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ». Cette demande doit être déposée auprès de la préfecture de leur lieu de résidence en France dans les trois mois suivant leur arrivée.
Ce titre de séjour est initialement valable cinq ans et renouvelable ensuite. Vous devez en faire la demande de renouvellement auprès de votre préfecture deux mois avant sa date d’expiration.
Conjoint(e) d'un ressortissant d'un pays tiers
Si vous êtes le conjoint d’un ressortissant d’un pays tiers résidant en France de manière continue depuis au moins 18 mois (ou 12 mois s’il est de nationalité algérienne) et titulaire d’un titre de séjour d’au moins un an, d’une carte de séjour de 10 ans ou d’un titre de séjour de longue durée, vous pouvez bénéficier d’un visa de résident permanent. carte de résident de l’UE, vous pourrez peut-être demander un visa familial pour les rejoindre, à condition que votre conjoint en France ait :
- Des revenus ou des ressources financières suffisants pour couvrir vos deux dépenses
- Un logement de taille suffisante pour vous accueillir tous les deux.
Votre conjoint(e) résidant en France devra déposer une demande auprès de la Direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de son lieu de résidence. La préfecture compétente évaluera ensuite si les conditions d’obtention d’un visa de long séjour sont remplies.
Si la préfecture accepte votre demande de visa après examen, les autorités consulaires vous délivreront un visa de long séjour, valable pour trois mois.
Vous devrez vous rendre en France puis demander un titre de séjour après votre arrivée dans le pays, dans un délai de trois mois.
Conjoint(e) d'un titulaire de passeport de talent ou de permis de séjour TIC
Si vous êtes le conjoint d’un titulaire de visa Talent Passport VLS-TS ou d’un titulaire de visa ICT VLS-TS, vous pouvez suivre la procédure simplifiée d’« accompagnement familial » mise en place pour les membres de la famille de ces titulaires de visa.
Les conjoints de Passeport des talents ou permis de séjour TIC Les titulaires de ces titres peuvent venir en France sans avoir à suivre la procédure de regroupement familial. S’ils sont ressortissants de pays soumis à l’obligation de visa, ils devront solliciter un visa de long séjour auprès de l’ambassade ou du consulat de France de leur pays de résidence.
Après leur arrivée en France, ils peuvent demander un titre de séjour pluriannuel « Passeport Talent – Famille » ou « Transfert intra-entreprise – Famille », selon le cas.
Conjoint d'une personne bénéficiant du statut de réfugié, d'une protection subsidiaire ou d'une protection pour apatrides
Si votre conjoint bénéficie du statut de réfugié en France ou est bénéficiaire d’une protection subsidiaire ou d’une protection en tant qu’apatride, vous pouvez le rejoindre dans le pays si :
- Vous avez 18 ans ou plus
- Vous êtes liés à eux par un mariage ou une union civile antérieure à leur demande d’asile en France, ou si une telle union entre vous deux a été célébrée depuis au moins un an et que la communauté de vie n’a pas cessé.
Conformément aux principes du regroupement familial, vous pourrez rejoindre votre conjoint en France par cette voie dès qu’il aura obtenu une protection, sans condition de ressources financières ni de logement.
Vous devrez demander un visa pour entrer en France auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises.
Après votre arrivée en France, vous devrez demander votre titre de séjour auprès de la préfecture compétente. Toutefois, si votre mariage a eu lieu après le dépôt de la demande d’asile de votre conjoint en France, vous devrez vous adresser à l’OFII (Office of Foreign Assets Invaders for International) pour un regroupement familial.
N’oubliez pas que le regroupement familial peut être refusé si vous ne respectez pas les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France ou si votre présence constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité du pays.
Aperçu
La demande de visa français se fait en ligne et vous devrez la déposer depuis votre pays de résidence.
Dans certains pays, les autorités consulaires françaises peuvent mandater des prestataires de services tiers ou conclure un accord avec l’ambassade/le consulat d’un autre pays européen pour gérer le dépôt des formulaires de demande de visa et des pièces justificatives requises.
Veuillez vérifier si un tel dispositif s’applique à votre pays de résidence avant de commencer votre demande de visa de membre de famille français.
Vérification de l’application Visa Wizard
Rendez-vous sur le site officiel France-Visas et utilisez l’outil d’aide à la demande de visa pour vérifier si vous avez besoin d’un visa pour voyager en France et, le cas échéant, quels documents justificatifs vous devrez soumettre avec votre demande.
L’application vous aide à comprendre les exigences en matière de visa en fonction de votre situation d’immigration et vous informe également des frais de traitement éventuels. Elle vous fournit aussi des informations utiles sur la procédure de demande, selon votre pays de résidence.
Demande de visa français en ligne
Une fois que vous avez déterminé que vous avez besoin d’un visa et que vous savez quels documents justificatifs fournir, commencez à remplir le formulaire de demande de visa en ligne. Vous devrez d’abord créer un compte France-Visas, qui sera nécessaire à chaque étape de votre demande.
À ce stade, vous aurez besoin des documents suivants :
- Votre passeport (ou tout autre document de voyage si vous n’avez pas de passeport)
- Deux photos récentes au format ISO/IEC
- Documents justificatifs originaux et leurs copies
Prendre rendez-vous pour un visa
Ensuite, vous devrez prendre rendez-vous auprès du centre des visas compétent. Il est conseillé de prendre rendez-vous à une date bien antérieure à votre date de départ afin que l’ambassade ou le consulat de France dispose de suffisamment de temps pour examiner votre demande.
Pour les visas de long séjour pour regroupement familial, il est conseillé de déposer votre demande entre trois mois et deux semaines avant votre date de départ. Il est également recommandé de vous renseigner sur le délai d’attente moyen pour un rendez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat de France le plus proche.
Dépôt d’une demande de visa
Après avoir rempli votre demande en ligne, veuillez la déposer à l’ambassade/au consulat de France ou au centre de demande de visa le plus proche de chez vous à la date de votre rendez-vous. Vous devrez apporter tous les documents requis.
Les agents du centre de rendez-vous pour les visas examineront votre demande et percevront les frais de visa (le cas échéant) ainsi que vos données biométriques (c’est-à-dire l’image faciale et dix empreintes digitales).
Ils conserveront votre passeport original (afin d’y apposer votre visa si votre demande est acceptée) et des copies de vos pièces justificatives.
Tous les demandeurs de visa âgés de plus de 12 ans devront déposer leur demande en personne et fournir leurs données biométriques. Les personnes titulaires d’un visa Schengen biométrique délivré au cours des 59 derniers mois n’auront pas à fournir à nouveau leurs données biométriques.
Suivi de la demande de visa
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en ligne via votre compte France-Visas.
Une fois votre demande traitée et la décision prise, le centre des visas vous informera lorsque votre passeport sera prêt à être retiré. Dans certains cas, il pourra également vous l’envoyer par courrier à l’adresse de contact que vous avez fournie.
Documents requis pour un visa de conjoint français
Vous devez soumettre des pièces justificatives avec votre dossier. demande de visa familial et il est possible que votre ambassade/consulat de France local vous demande des documents justificatifs supplémentaires en fonction de votre situation.
Les documents justificatifs standard comprennent :
- Formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé
- Reçu de visa pour la France
- Passeport valide
- Trois photos d’identité récentes, prises conformément aux exigences françaises en matière de visa.
- Certificat de mariage (pour les conjoints de citoyens français, le mariage doit être inscrit à l’état civil français)
- Document attestant du statut d’immigration du conjoint établi en France, par exemple passeport, carte de séjour, tout autre visa/titre de séjour valable, etc.
- Copie de la lettre de l’OFPRA ou de la décision de la CNDA informant de l’octroi de la protection, ou du titre de séjour indiquant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire/d’apatridie, le cas échéant.
- Justificatif de domicile de votre conjoint en France, par exemple des factures de services publics datant de moins de six mois.
- Si vous êtes originaire d’un pays autorisant la polygamie, vous devez fournir une déclaration attestant que vous n’êtes pas polygame en France.
- Copies des anciens visas, le cas échéant
- certificat de casier judiciaire de votre pays d’origine
- preuve de paiement des frais de visa
Délais et coûts de traitement d'un visa de conjoint français
Pour les conjoints de citoyens français et de ressortissants de l’EEE/Suisse, les autorités françaises d’immigration visent à délivrer un visa le plus rapidement possible, selon une procédure accélérée.
L’obtention d’un visa familial par cette procédure accélérée prend généralement quatre semaines maximum. De plus, les conjoints de ressortissants français, de l’EEE ou suisses sont exemptés de frais de visa.
Les conjoints des titulaires d’un Passeport Talent ou d’un permis de séjour ICT peuvent déposer une demande en même temps que le demandeur principal et devront s’acquitter de frais de traitement de visa de 269 €, tandis que ces frais s’élèveront à 99 € pour les conjoints de personnes ayant le statut de réfugié ou une protection subsidiaire ou d’apatridie en France.
Veuillez noter que les services d’immigration français exigent que tous les documents justificatifs soient fournis en original français ainsi qu’une copie. Si vos documents originaux ne sont pas en français, vous devrez en obtenir des traductions certifiées conformes, ce qui engendrera des frais supplémentaires.
Faire appel d'un refus de visa de conjoint en France
En cas de refus de visa familial, vous pouvez interjeter appel dans un délai de 30 jours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV). Cet appel préalable est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif.
Votre lettre de recours, qui doit être rédigée en français, devra mentionner des raisons justifiant le refus de votre demande de visa familial.
Comment Total Law peut-il vous aider ?
L’équipe d’avocats spécialisés en immigration de Total Law possède l’expertise et les connaissances juridiques nécessaires pour vous accompagner dans votre projet d’immigration en France afin de rejoindre votre conjoint(e), quelles que soient votre situation personnelle et la complexité de votre dossier. De nombreux ressortissants étrangers ont déjà bénéficié de notre assistance experte pour leurs demandes de visa de conjoint français et/ou nos conseils en matière d’immigration.
Que vous ayez besoin d’aide pour votre demande de visa de conjoint, que vous ne sachiez pas comment procéder, que vous ayez besoin de conseils sur la manière de rassembler les documents nécessaires, que vous recherchiez une aide professionnelle ou que vous ayez simplement besoin de conseils généraux concernant votre dossier d’immigration, nous sommes prêts à vous aider.
Nous pouvons également vous aider si vous divorcez et souhaitez obtenir un autre type de visa pour continuer à séjourner en France, ou si vous recherchez une assistance juridique professionnelle pour faire appel d’une décision de refus de visa de conjoint.
Pour en savoir plus sur les services que nous offrons et sur la façon dont notre équipe d’avocats expérimentés peut vous aider dans votre dossier d’immigration, appelez-nous dès aujourd’hui au +44 (0) 333 305 9375 ou envoyez-nous un message en ligne.
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Foire aux questions
Oui. Les conjoints de même sexe bénéficient des mêmes droits et avantages que les couples de sexe opposé, conformément à la politique d’immigration française.
Si vous résidez en France avec un visa de conjoint ou une carte de séjour délivrée sur la base de la vie privée et familiale, le divorce signifie que vous ne serez autorisé à rester dans le pays que jusqu’à la date d’expiration de votre visa ou carte de séjour actuel.
Vous pouvez toutefois demander un autre type de visa ou de titre de séjour avant l’expiration de votre autorisation actuelle, par exemple un visa étudiant ou un visa/titre de séjour de travail, pour continuer à vivre en France.
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Comment faire une demande de visa de conjoint pour la France