Visas d'affaires français

La France est depuis longtemps un pays leader en Europe et elle est particulièrement attractive pour toute personne souhaitant créer ou développer son entreprise ou faire progresser sa carrière.

Cela est utile pour les ressortissants de l’espace Schengen, qui regroupe de nombreux pays européens appliquant la libre circulation sans passeport, car ils peuvent effectuer cette démarche relativement facilement. Le Royaume-Uni n’étant pas membre de l’espace Schengen, vous devrez toutefois solliciter un visa d’affaires français.

Sommaire de la page

• Types de visas d’affaires disponibles en France
• Droits et limitations d’un titulaire de visa d’affaires en France
• Documents requis pour une demande de visa d’affaires en France
• Frais et coûts liés à une demande de visa d’affaires en France
• Guide étape par étape pour demander un visa d’affaires en France
• Délai de traitement d’un visa d’affaires en France
• Renouveler ou prolonger un visa d’affaires en France
• Total Law peut vous aider
• Foire aux questions

Il existe deux principaux types de visas pour les citoyens britanniques souhaitant séjourner en France pour exercer des activités artisanales, commerciales, agricoles, industrielles ou de recherche. Il est important de noter que ces activités peuvent être exercées en tant qu’indépendants ou salariés.

Les visas de court séjour sont destinés aux personnes qui ne séjourneront pas plus de 90 jours sur une période glissante de 6 mois (ce visa s’applique à l’ensemble de l’espace Schengen et est communément appelé « visa Schengen »).

Si vous souhaitez séjourner plus de 90 jours sur une période de 6 mois, vous devrez faire une demande de visa de long séjour à l’avance, ce qui implique de passer plus de 3 mois, mais moins de 12 mois, en France.

Si vous souhaitez créer une entreprise, vous devez être en mesure de démontrer sa viabilité et ses chances de succès. Si vous souhaitez exercer votre activité dans une zone géographique précise, vous devez prouver que vous disposez des ressources financières nécessaires pour la mener à bien.

Ces types de visas pour la France vous permettent de faire plusieurs choses, selon que vous soyez travailleur indépendant ou salarié.

En tant que travailleur indépendant, vous pourrez :

• Effectuer des audits internes
• Rencontrer les clients et réaliser des travaux pour eux, par exemple l’installation d’équipements.
• Participez à des conférences dans votre domaine.
• Débuter ou participer à des activités indépendantes

En tant qu’employé, vous pourrez :

• Effectuez tous les services demandés par votre employeur.
• Participez à des formations et à des conférences
• Travailler pour une durée déterminée pour un employeur français, par exemple un emploi saisonnier ou temporaire
• Travail en France dans le cadre de transferts intragroupes

Des droits et des limitations supplémentaires s’appliquent selon votre secteur d’activité. Par exemple, si vous êtes médecin ou enseignant, vous devrez remplir des conditions supplémentaires. Si vous travaillez dans une région en développement et êtes considéré comme un « talent international », votre famille pourra vous accompagner. La France se montre également plus souple envers les jeunes actifs.

Que vous demandiez un visa d’affaires français de court ou de long séjour, vous aurez besoin de divers documents. L’obtention de certains d’entre eux peut prendre du temps ; il est donc important de commencer à les rassembler le plus tôt possible.

Pour faire une demande de visa d’affaires, vous aurez besoin de :

• Deux photos d’identité prises au cours des 3 derniers mois
• Un passeport valide dont la validité est d’au moins 3 mois et qui comporte deux pages vierges.
• Preuve que vous avez payé vos frais de visa
• Un itinéraire de voyage détaillant ce que vous comptez faire en France, votre mode de transport prévu et une preuve de votre voyage de retour.
• Preuve de ressources financières telle que des relevés bancaires ou un contrat de travail
• Preuve de votre hébergement en France, telle qu’une réservation ou une lettre de réception.
• Un certificat attestant de votre casier judiciaire vierge de toute procédure en cours.
• Une preuve de votre assurance maladie couvrant l’espace Schengen pour un montant minimum de 30 000 € est requise.
• Copies des visas délivrés dans tous les pays précédents
• Documents attestant de vos intentions commerciales

Vous aurez également besoin de plusieurs documents qui dépendent de votre statut professionnel.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous aurez également besoin de :

• Une copie de votre licence commerciale
• Un relevé bancaire de l’entreprise datant de moins de 6 mois
• Déclarations de revenus

Si vous êtes salarié, vous aurez également besoin de :

• Un relevé bancaire datant de moins de 6 mois
• autorisation de congé de l’employeur
• Une copie de votre contrat de travail
• Déclarations de revenus

Il est important de noter que des documents supplémentaires peuvent vous être demandés, selon le type de visa sollicité et la nature du travail envisagé. Le cas échéant, votre agent consulaire vous fournira toutes les informations nécessaires lors de votre entretien.

En général, un visa d’affaires pour la France coûte 90 €.

Il existe toutefois quelques exceptions notables à ces frais, mais uniquement pour les catégories de personnes suivantes :

• Conjoints de citoyens français
• travailleurs saisonniers
• Chercheurs scientifiques
• assistants de langue et assistants d’enseignement
• Les étrangers qui enseignent le français
• Les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou de la Suisse
• Toute personne qui possède un passeport diplomatique ou de service
• Les enfants de moins de 6 ans
• Élèves du primaire ou du secondaire en voyage d’études, et leurs enseignants accompagnateurs
• Toute personne ayant reçu une bourse d’études française

Des frais de permis de séjour sont également à prévoir, mais ils sont distincts de ceux liés à la demande de visa. En cas de doute, il est conseillé de vous renseigner auprès de votre agent consulaire à la fin de votre entretien. Vous pouvez également faire appel à un membre de notre équipe chez Total Law pour obtenir des éclaircissements sur cette procédure.

Pour obtenir un visa d’affaires français, la première étape consiste à remplir un formulaire en ligne. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec les autorités compétentes de votre pays, soit en ligne, soit par téléphone. Pour le Royaume-Uni, il s’agira probablement de l’ambassade de France à Londres. La date de votre demande devra être déposée entre deux semaines et trois mois avant votre date de départ.

Lors de votre entretien, l’agent consulaire vous posera des questions relatives à votre séjour et à vos besoins professionnels. Il est important de réfléchir à vos réponses avant l’entretien et il est conseillé d’apporter une copie papier de tous les documents mentionnés ci-dessus, au cas où ils seraient nécessaires. Soyez le plus transparent possible, car toute information importante que vous choisiriez de ne pas divulguer pourrait vous être préjudiciable.

En général, les ambassades françaises s’efforcent de répondre aux demandes de visa en deux semaines, c’est pourquoi elles demandent que les demandes soient déposées au moins deux semaines avant la date de départ.

Toutefois, le temps de traitement réel peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• L’ambassade auprès de laquelle vous avez déposé votre demande
• Le type de visa pour lequel vous faites une demande
• La nature du travail que vous avez l’intention d’entreprendre
• La vérification de vos documents
• Que des documents supplémentaires soient requis ou non
• Capacité au moment de la demande

Si l’ambassade estime que le traitement de votre demande prendra plus de deux semaines, elle vous en informera généralement. Si deux semaines se sont écoulées et que vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre ambassade locale, il est conseillé de la contacter afin de vérifier qu’il n’y a pas eu de complications.

Si vous possédez un visa d’affaires français et que vous souhaitez le renouveler ou le prolonger, les autorités françaises préfèrent généralement que vous quittiez le pays et demandiez un nouveau visa.

Toutefois, plusieurs circonstances exceptionnelles justifient un renouvellement ou une prolongation, et ce sont les suivantes :

• Si vous ne pouvez pas retourner dans votre pays en raison d’événements graves survenus pendant votre séjour, tels que des catastrophes naturelles, des événements politiques majeurs, des conditions météorologiques extrêmes et l’annulation de votre voyage, veuillez nous en informer
• Raisons humanitaires liées à la personne ayant obtenu un visa d’affaires, telles que des problèmes médicaux ou des événements familiaux proches
• Si vos objectifs commerciaux n’ont pas pu être atteints dans le délai imparti

Pour que votre demande soit prise en compte, il est important de la déposer avant l’expiration de votre visa actuel. Vous pouvez adresser votre demande à la préfecture de votre lieu de résidence en France.

Pour que votre candidature soit acceptée, vous aurez besoin des documents suivants :

• Formulaire de demande de prolongation de visa
• Un passeport valide qui montre votre visa original
• Confirmation de votre voyage de retour
• Une demande écrite de prolongation
• Deux photos d’identité
• Un document détaillant les raisons de votre demande, tel qu’une attestation de votre employeur ou un certificat médical.