Nationalité française par filiation (grand-parent)

La nationalité française par filiation permet à une personne de devenir française si au moins l’un de ses parents est de nationalité française au moment de sa naissance. Cette règle s’applique que l’enfant naisse en France ou à l’étranger.

L’obtention de la nationalité française par filiation (le droit du sang) peut aider les personnes à se reconnecter à leur héritage et à bénéficier de nombreux avantages.

Le passeport français est le deuxième passeport le plus puissant au monde et ses avantages comprennent l’accès à des services sociaux de haute qualité, aux soins de santé, au soutien social de l’État, des frais de scolarité moins élevés que pour les étudiants non européens et un accès sans visa à 190 pays.

Pour obtenir la nationalité française par filiation, il n’est pas nécessaire de justifier de votre niveau de français. De plus, si l’un de vos parents, voire vos deux, perdent la nationalité française à votre majorité, cela n’a aucune incidence sur votre propre nationalité.

La procédure d’obtention de la nationalité française par filiation est relativement simple. Toutefois, il est important de remplir correctement les formulaires, de fournir tous les justificatifs requis et de s’assurer de disposer de toutes les preuves nécessaires de votre éligibilité.

Sommaire de la page

• Aperçu de la citoyenneté française selon l’ascendance
• Quels sont les critères d’éligibilité à la nationalité française par ascendance ?
• Documents requis pour une demande de nationalité française par filiation
• Procédure de demande de nationalité française par filiation
• Coûts et délais de traitement d’une demande de nationalité française par filiation
• Que se passe-t-il si ma demande de nationalité française par filiation est rejetée ?
• Quelles sont les raisons les plus fréquentes des refus ?
• Autres voies possibles pour obtenir la nationalité française
• Comment obtenir la nationalité française par d’autres voies ?
• Comment Total Law peut-il vous aider ?
• FAQ

Pour être éligible à la nationalité française par filiation, les ancêtres du demandeur doivent être enregistrés comme citoyens avant que celui-ci puisse prétendre à la nationalité par filiation.

Si le ou les parents français du demandeur ne sont pas citoyens enregistrés, ils doivent obtenir leur citoyenneté avant que l’enfant demandeur ne puisse solliciter sa citoyenneté française.

Lors d’une demande de nationalité française par filiation, les candidats doivent démontrer les éléments suivants :

• Au moins un des parents, grands-parents ou arrière-grands-parents du demandeur était de nationalité française à la naissance de ce dernier. Les demandeurs doivent justifier de leur identité et de celle de leurs parents au moyen de documents appropriés.
• Si le demandeur est né de parents non mariés, le parent doit reconnaître la naissance du demandeur et accepter la filiation.
• Le ou les parents doivent avoir des liens avec la France, par exemple par le biais du renouvellement de leur passeport ou de leur inscription sur les listes électorales.
• Le demandeur doit prouver qu’il n’a pas été condamné pour un crime grave ni pour des activités préjudiciables à la France.

Les enfants nés en France de parents non français acquièrent la nationalité française à l’âge de 18 ans si la famille résidait en France au moment de la naissance de l’enfant et si l’enfant y résidait et y a continué de vivre pendant au moins 5 ans à partir de l’âge de 11 ans.

Si ces critères d’admissibilité sont remplis, les enfants peuvent exiger citoyenneté française à l’âge de 16 ans.

Les candidats adoptés mineurs par des citoyens français acquièrent automatiquement la nationalité française de leurs parents.

Pour prouver votre éligibilité à la nationalité française, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Un passeport valide ou tout autre document prouvant votre identité, par exemple un titre de séjour.
• L’acte de naissance du parent français
• Votre acte de naissance attestant de votre lien de parenté avec le parent français
• Certificat de mariage des parents (s’ils sont mariés) ou certificat de filiation
• Preuve de la nationalité française du parent – ​​Certificat de nationalité française (CNF)
• Preuve de la résidence du parent français
• Preuve de résidence du demandeur – par exemple, factures de services publics
• Si vous êtes né de parents non mariés – documents attestant la reconnaissance et la filiation du parent français
• Certificat d’adoption, si vous avez été adopté(e).

Si vous hésitez encore sur les documents à fournir pour votre demande de nationalité française par filiation, contactez Total Law. Nous vous aiderons à rassembler les pièces justificatives nécessaires afin d’optimiser vos chances d’obtenir la nationalité.

Pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour postuler, appelez Total Law au +44 (0) 333 305 9375 ou contactez-nous en ligne.

Avant de demander la nationalité française, vous devez vous assurer que vous remplissez les critères d’éligibilité requis.

Vous devez effectuer des recherches et rassembler les documents nécessaires pour appuyer votre demande et prouver votre éligibilité. Vous devez notamment fournir des documents attestant qu’au moins l’un de vos parents était de nationalité française à votre naissance.

Si vous êtes éligible et que vous disposez des documents requis pour appuyer votre demande, vous pouvez demander un CNF (Certificat de Nationalité Française).

Il s’agit d’un document attestant de votre nationalité française. Vous pouvez faire la demande de CNF vous-même si vous avez 16 ans ou plus. Si vous avez moins de 16 ans, vos représentants légaux doivent en faire la demande pour vous.

Pour faire une demande de CNF, vous devez contacter le Tribunal de Justice de Paris qui vous orientera vers le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France.

Si vous résidez en France ou si vous êtes né sur le territoire français, vous pouvez envoyer vos formulaires accompagnés des pièces justificatives requises par voie postale ou les déposer en personne auprès du tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile.

Si votre demande est approuvée, une cérémonie sera organisée et vous prêterez serment d’allégeance à la France.

Vous serez invité à assister à la cérémonie à l’issue de laquelle vous deviendrez officiellement citoyen français. Vous pourrez alors demander un passeport français, une carte d’identité et bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens français.

La demande de CNF est gratuite. Le délai de traitement est généralement de six mois à compter du dépôt de la demande. Ce délai peut être plus long si des informations ou des documents sont manquants. Par conséquent, le délai de décision de six mois peut être prolongé deux fois, pour une durée de six mois à chaque fois.

L’absence de réponse dans les délais impartis signifie que votre demande a été rejetée. Vous serez informé(e) de la décision par courriel. Veuillez noter que le délai de traitement exact de votre demande dépend du pays depuis lequel vous déposez votre demande.

Comme pour toute demande, votre requête de nationalité française peut être rejetée. Dans ce cas, vous pouvez former un recours devant le tribunal de votre domicile ou, si vous résidez à l’étranger, devant la Cour de justice de Paris. Si vous décidez de faire appel, vous disposez d’un délai de six mois à compter de la date du rejet.

Veuillez noter que vous devez soumettre votre recours et votre demande de certificat de nationalité française ainsi que les pièces justificatives requises.

Les raisons les plus courantes de rejet des candidatures sont les suivantes :

• Preuves insuffisantes concernant votre ascendance : vous devez vérifier votre ascendance et votre admissibilité avant de déposer votre demande. Vous pouvez effectuer une analyse ascendante personnalisée pour déterminer si vous avez un ancêtre français avant de demander la nationalité.
• L’absence ou l’insuffisance de pièces justificatives, notamment de traductions adéquates, est l’un des motifs les plus fréquents de rejet des demandes de naturalisation par les autorités françaises. Il est donc essentiel de rassembler tous les documents requis dans l’ordre. Pensez à faire des copies des originaux, au cas où ils seraient nécessaires. Cette démarche devrait être l’une de vos premières étapes avant même de déposer votre demande, afin d’optimiser vos chances de succès.
• Les condamnations pénales, la participation à des activités préjudiciables à la France ou la violation d’autres règles relatives à l’immigration figurant sur votre demande – si vous omettez de déclarer vos antécédents judiciaires ou si vous fournissez des informations inexactes – entraîneront le rejet de votre demande.
• Formulaire incomplet : champs obligatoires non remplis – avant de soumettre votre formulaire, vérifiez bien que vous avez rempli tous les champs obligatoires et que le formulaire est complet, car les informations manquantes constituent une autre raison fréquente de rejet.

Un refus de citoyenneté peut être motivé par plusieurs raisons. Si vous avez reçu une lettre de refus ou si vous ignorez le motif, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en immigration pour vous accompagner dans vos démarches.

Appelez les conseillers de Total Law au +44 (0) 333 305 9375 ou contactez-nous en ligne pour savoir comment procéder après le rejet de votre réclamation.

Une fois que vous avez déterminé votre éligibilité et la voie que vous souhaitez suivre pour devenir citoyen français, vous devez rassembler les documents requis pour appuyer votre demande et la soumettre.

Selon la voie choisie, votre demande peut être faite en ligne, par courrier ou en personne auprès du Tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile en France, ou auprès de l’ambassade ou du consulat de France le plus proche de vous dans votre pays de résidence.

Vous serez ensuite convoqué(e) à un entretien et devrez passer le test d’intégration, de résidence et de nationalité (TCF). Votre demande sera alors examinée et une décision sera prise. Le TCF vise à attester de votre intégration suffisante à la société française.

Une fois votre demande approuvée, vous serez contacté(e) pour connaître la date de votre cérémonie de naturalisation au cours de laquelle vous prêterez serment d’allégeance à la France.

Vous recevrez un certificat de nationalité française et vous pourrez demander un passeport et une carte d’identité français. Les frais de dossier s’élèvent à 55 €. Le délai de traitement varie selon la procédure choisie.